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Vous avez un projet ?

LEADER

Processus et vie d’un dossier

  • 1) Rencontre avec l’équipe du GAL sur le lieu du projet : étude du projet et de son éligibilité, recherche de co-financements, établissement de la demande d’aide, ré-orientation si possible.
  • 2) Analyse du dossier en comité technique pour notation selon une grille de sélection puis vote d’un avis d’opportunité en comité de programmation
  • 3) Instruction de la demande d’aide une fois le dossier complet (comprenant les accords de co-financement)
  • 4) Vote du montant attribué au dossier par le comité de programmation
  • 5) Signature de la convention par le porteur de projet, le GAL et l’autorité de gestion
  • 6) Réalisation du projet et information de toutes modifications auprès du GAL
  • 7) Demande de paiement et pièces justificatives pour le versement de l’aide LEADER



En résumé :



Quelques consignes à remplir pour déposer une demande d’aide :




  • • Le projet ne doit pas avoir commencé avant réception de la demande d’aide au GAL
  • • Le projet doit obtenir, un co-financement public national qui permettra d’appeler des financements européens. Les principaux co-financeurs publics sont : l’État, la Région, les Départements, les communautés de communes…
  • • Le porteur de projet doit apporter la preuve du coût raisonnable des dépenses présentées (comparaison de devis, marchés publics…).
  • • Le porteur de projet doit être en capacité de régler par avance les dépenses prévues ; la subvention européenne n’interviendra qu’en remboursement sur présentation des justificatifs des factures payées.
  • • Une fois le projet réalisé et payé le porteur de projet s’engage à maintenir ses investissements et à communiquer sur la participation des financements LEADER.


ATTENTION ! Plusieurs mois peuvent s’écouler entre chaque étape du dossier.




Comment faire ?

Demander une aide

La Commission Européenne et la Région Grand-Est simplifient vos demandes d’aides.
Depuis cette nouvelle programmation 2023/2027, faites vos demandes d’aides de manière simple et rapide en ligne et depuis chez vous !



Étape 1

Je consulte les projets éligibles ici

Étape 2

Je créé mon compte ou je me connecte sur EUROPAC

Étape 3

Je dépose les éléments de mon dossier en ligne

Étape 4

J’interagis avec l’équipe d’animation tout au long de la vie de mon projet





Des ressources sont disponibles pour vous aider à prendre en main le portail.
Vous pouvez les télécharger et les visualiser ci-dessous :


Présentation Europac

Vidéo tuto Europac

Fiche procédure 1

Fiche procédure 2

Fiche procédure 3



Une expertise

Une expertise des fonds européens : l’accompagnement Multifonds

L’équipe d’animation du GAL est intégrée au service Ingénierie du PETR.

Ainsi, en parallèle de ses missions de mise en œuvre de la stratégie LEADER a pour mission de déployer une stratégie de mobilisation des fonds européens par les acteurs du territoire. Cela favorise la complémentarité et la cohérence dans la sollicitation des fonds sur le territoire.

L’équipe s’occupe des démarches nécessaires à l’identification des financements européens les plus pertinents, qu’il s’agisse de LEADER, des programmes régionaux et nationaux FEDER, FSE, FEADER, mais aussi des programmes directement gérés par la Commission européenne.